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Confirmation de commande
Les commandes confirmées sont traitées et envoyées au revendeur indiqué dans la commande, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans le délai indiqué sur la fiche du produit, en principe. Le délai indiqué est un délai moyen. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée.
Suspension de commande
La société OPSYSE se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable au près de son revendeur, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.
Délai de rétractation.
Le client bénéficie d’un délai de rétractation. La société OPSYSE s’engage à annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Le client doit nous envoyer un courrier par email par recommandé avec AR à : OPSYSE – 18 Allée du Fenouil – Zone d’Activités Saint Louis – 84250 LE THOR / France
Disponibilité
La société OPSYSE n’est pas responsable de la disponibilité des produits du revendeur choisi lors de la commande. À défaut de disponibilité des produits en cours de traitement de la commande de votre revendeur, la société OPSYSE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au client un délai de disponibilité en passant directement pas la société OPSYSE. Le client dispose de la faculté d’accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée dans son intégralité.
2. Tarifs et modalités de paiement
Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Modalités de paiement
La société OPSYSE ne s’engage pas au règlement des commandes en ligne. Pour toute modalité de règlement, vous adressé au près de votre revendeur.
3. Livraison et frais de port
Les frais de port et les délais de livraison ne sont pas de la responsabilité de la société OPSYSE. La société OPSYSE ne peut être tenu responsable notamment de retard, avaries imputables à des tiers.
4. Responsabilité
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5. Données nominatives
La société OPSYSE rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation.
La société OPSYSE se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer la gestion de sa commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande : Par courrier : OPSYSE – 18 Allée de Fenouil 84250 – Le Thor / France. Le renseignement des informations portant la mention « obligatoire » est indispensable à la gestion de la commande du client. Le non renseignement des données facultatives n’entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le client.
Les informations saisies sont destinées à OPSYSE et à ses partenaires pour l’envoi des produits. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de votre commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi de nos offres commerciales.
6. Propriété intellectuelle
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7. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société OPSYSE
8. Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal compétent d’Avignon (84) nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.
